Le cadre général de l'abonnement de développement. Aucun montant n'est indiqué ici : chaque tarif est établi sur devis, au cadrage, avec chaque client.
Les présentes conditions régissent l’abonnement de développement en continu proposé par l’éditeur, identifié dans les mentions légales du site : conception, développement, exploitation de l’infrastructure et suivi des évolutions d’une application, d’un logiciel métier ou d’un site du client. L’exploitation comprend les mises à jour de sécurité, les sauvegardes et la surveillance des environnements exploités par l’éditeur. Le périmètre précis (sur-mesure ou site/e-commerce) est défini au cadrage et formalisé séparément avec le client. Le client reconnaît et accepte que les livrables puissent être produits, en tout ou partie, à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.
Voir les mentions légales pour l'identification de l'éditeur.
L’abonnement est mensuel. La durée d’engagement, le cas échéant, est convenue avec chaque client lors du cadrage et formalisée séparément. Aucun montant ni aucune durée par défaut ne sont fixés par les présentes conditions générales.
Le client peut résilier son abonnement selon les modalités et le préavis convenus au cadrage, sans que ce préavis puisse excéder trois mois. À la résiliation, le client conserve l’intégralité du code produit, ses accès et ses hébergements, qui restent souscrits à son nom pendant toute la durée du contrat.
L’intégralité du code produit dans le cadre de l’abonnement appartient au client dès sa création, sans réserve ni condition de paiement complémentaire. Le code est développé et versionné sur le dépôt Git du client dès le premier jour.
L’abonnement ne comporte aucun engagement de délai d’intervention ni de disponibilité. Les incidents sont traités dans le flux normal des demandes, selon les priorités convenues au fil du suivi. Un niveau de service engageant — temps de prise en charge, temps de rétablissement, disponibilité visée — constitue une option souscrite séparément, dont le périmètre et le prix sont arrêtés au devis.
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’un usage non conforme du produit livré, d’une décision prise par le client contre l’avis exprimé par l’éditeur, ou d’une défaillance d’un service tiers (hébergeur, passerelle de paiement, API externe) non exploité par l’éditeur.
L’éditeur peut recourir à des outils et agents logiciels tiers pour produire le code.
Les services tiers consommés par le produit du client (passerelle de paiement, service d’envoi d’emails, API externes), les abonnements d’hébergement souscrits au nom du client, ainsi que toute licence ou outil tiers, restent à la charge directe du client et ne sont pas compris dans l’abonnement.
L’abonnement est facturé mensuellement. Sauf autre échéance convenue au cadrage, sans pouvoir excéder les délais maximaux fixés à l’article L441-10 du code de commerce, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client et l’éditeur s’efforcent de régler à l’amiable tout différend relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution. À défaut d’accord, et lorsque le client a contracté en qualité de commerçant, le litige est porté devant la juridiction compétente du ressort de la cour d’appel de Grenoble.
Version en vigueur au 25 septembre 2026.